Alarme incendie

L’installation — obligatoire — de l’alarme incendie est régie par le Code national du Bâtiment (CNB). Par la suite, le Code National de Prévention des Incendies (CNPI) régit son entretien et son inspection journalière, mensuelle et annuelle. L’inspection incendie annuelle doit obligatoirement être fait à chaque année par une compagnie compétente dans le domaine et ayant les formations nécessaires.

Réglementation

Les codes ont évolué avec les années, ce qui oblige les propriétaires de ces immeubles à respecter le code en vigueur de l’année de sa construction ou de sa transformation.

À savoir toutefois que :

• Les municipalités demeurent l’autorité compétente pouvant avoir des exigences plus sévères. Informez-vous toujours avant d’entamer des travaux de construction ou de transformation.
• Vous devez conserver vos rapports annuels d’inspection incendie afin que les préventionnistes puissent les consulter au besoin (CAN-ULC-S536 et S537).
• La RBQ a adopté en 2013 une nouvelle réglementation. Les vieux bâtiments assujettis à ce code, érigés et construits avant le 7 novembre 2000, doivent se soumettre aux exigences du CNB 1995 modifié Québec;
• Vous pouvez savoir précisément si cette nouvelle réglementation s’applique à votre immeuble en effectuant un parcours personnalisé en cliquant sur le lien suivant : www.services.rbq.gouv.qc.ca

Voici, le tableau des codes applicables selon l’année de construction ou de transformation de votre bâtiment