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Pour votre bâtiment,  Vos nouvelles obligations en alarme incendie!

Pour votre bâtiment, Vos nouvelles obligations en alarme incendie!

Date : 29 décembre 2016

Le gouvernement du Québec a adopté un nouveau code de sécurité du Québec (CNPI 2010, modifié Québec) en vigueur depuis le 18 mars 2013. Il fait partie intégrante du Chapitre B-1.1 de la loi sur le bâtiment.

Les exigences s’appliquent entre autres aux bâtiments de plus de 2 étages de hauteur et, ou, de plus de 8 logements. Voir le parcours personnalisé suivant afin de vous aider à mieux comprendre les exigences à votre bâtiment.

http://www.services.rbq.gouv.qc.ca/code-de-securite/sfjsp?interviewID=ParcoursCodeSecurite

En vertu de cette réglementation, vous devez, entre autres:

  • Effectuer l’inspection et la mise à l’essai d’un système d’alarme incendie exigé doit être fait à intervalle régulier conformément à la norme CAN/ULC – S536-04. Inspection et mise à l’essai des réseaux avertisseur d’incendie. Mis à part les inspections journalières et mensuelles exigées par la norme CAN/ULC – S536-04, l’inspection et la mise à l’essai annuelle d’un système d’alarme incendie doit être fait par une personne qualifiée reconnue par l’autorité compétente.
  • Maintenir en bon état de fonctionnement et de sécurité, les systèmes de gicleurs, les systèmes d'alarme incendie, les ferme-portes et les équipements de secours.
  • Vous devez vous assurer que votre bâtiment est conforme aux exigences applicables selon son année de construction ou de transformation.
  • Posséder un plan et une procédure d'évacuation.
  • Faire exécuter au moins une fois par année les exercices de sauvetage et d'évacuation appropriés.

Bâtiments et équipements assujettis

Les bâtiments soumis à la réglementation du CBCS sont:

  • toutes les résidences privées pour aînés soumises à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux.
  • habitation (lieux de sommeil): immeubles à logements ou détenus en copropriété de plus de 2 étages et de plus de 8 unités; maisons de chambres de 10 chambres et plus; hôtels et motels, etc.
  • Établissements de réunion qui accueillent 10 personnes ou plus: garderies, restaurants, salles de spectacles, écoles, etc.
  • établissements commerciaux dont la surface totale de plancher excède 300m2
  • établissements d’affaires de 3 étages et plus.
  • parcs de stationnement aériens ou souterrains avec dalle en béton dont une surface de roulement ne repose pas sur le sol
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